Allgemeine Verkaufsbedingungen

Objet du contrat
Les conditions générales suivantes s´appliquent exclusivement à la commande et à la livraison des marchandises que le client commande à la Maison Aromax au moyen du Online-Shop sur l´Internet.

Validité exclusive des conditions générales
Les conditions générales suivantes sont valables exclusivement dans le cadre des prestations offertes.

Réalisation du contrat
1. Les offres proposées par la Maison Aromax se font sans engagement. Le lien contractuel entre le client et la maison Aromax se crée au moment où le client passe la commande et où celle-ci est acceptée par la Maison Aromax. Le client effectue sa commande online en complétant les formulaires de commande préparés par la Maison Aromax sur l´Internet. La Maison Aromax accepte la commande par l´envoi d´une confirmation E-Mail ou par la livraison de la marchandise commandée.

2. Les commandes sont limitées aux quantités de consommation usuelle. La valeur minimum d´une commande est de CHF 50.00.

Livraison
1. Pour autant qu´aucune disposition contraire n´ait été prise, la livraison se fait depuis le dépôt de la Maison Aromax ou par l´intermédiaire d´un conseiller.

2. La Maison Aromax n´est pas responsable des délais d´attente. Elle s´efforce de livrer la marchandise à ses clients dans les 4 jours ouvrables qui suivent la commande. Si la livraison ne peut se faire dans les 2 semaines qui suivent la commande, et si rien d´autre n´a été convenu, le client peut rompre le lien contractuel.

Réserve de propriété
La marchandise achetée reste la propriété de la Maison Aromax jusqu´au paiement complet, par le client, du prix d´achat de la marchandise figurant sur la commande.

Modalités de paiement/ Frais d´envoi
Pour la Suisse et le Liechtenstein

1. Le prix d´achat est exigible dès la livraison de la marchandise commandée.

2. Le client peut s'acquitter de sa facture par bulletin de versement ou par virement bancaire en mentionnant le numéro de commande.

3. Les frais de port s´élèvent à CHF 8.00

Pour l´étranger
1. Le prix d´achat est exigible avant la livraison de la marchandise commandée.

2. Les frais de port seront calculés selon les tarifs en vigueur dans le pays de destination, soit
environ 8 Euros pour les pays européens.

Garantie et responsabilité
1. La garantie est conforme aux prescriptions légales en vigueur en Suisse, pour autant qu´il n´en soit pas convenu différemment dans les paragraphes suivants.

2. En cas de défaut de la chose achetée survenant pendant le délai de garantie, le client est en droit d´exiger le remplacement de la chose. Si le remplacement de la chose n´est pas possible, celui-ci peut exiger selon son choix la rupture du lien contractuel ou un rabais sur le prix d´achat.

3. La Maison Aromax répond des dégâts causés à la chose achetée qui surviennent, non de manière fortuite, mais suite à une négligence grave de sa part.

4. Les prescriptions de droit impératif en vigueur en Suisse, en matière de responsabilité, restent applicables.

Droit de retour
1. La Maison Aromax accorde à ses clients le droit de retourner la marchandise commandée dans un délai de 2 semaines à partir de la livraison. Le retour n´a pas besoin d´être motivé. Les factures déjà acquittées seront remboursées aux clients par la Maison Aromax dans un délai de 30 jours à partir du renvoi de la marchandise.

2. Le droit de retour est exclu si l´article a été entamé, endommagé ou rendu inutilisable par le client ou une autre personne placée sous sa responsabilité.

Protection des données
Les données personnelles des clients ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données (BDSG et TDDSG).

Dispositions finales
1. La nullité d´une ou de plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n´entraîne pas la nullité de tout le document. En cas de vide juridique, les dispositions du Code suisse des Obligations sont seules applicables.

2. Le for juridique est celui du siège de la Maison Aromax.
Mr. Claudio Zandonella Callegher en est le directeur exécutif.

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21.12.2008
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